Conditions générales de vente

SCEA LES VINS DE L'OLIVETE, au capital de 17 500 €, RCS Nîmes 914 111 364, SIRET 914 111 364 00024, TVA FR59914111364. Siège : 3728, Route de Barjac, 30630 Cornillon. Contact : sbarcet@gmail.com — 06 61 20 86 30.

Les présentes conditions régissent les ventes de vins conclues sur la boutique en ligne entre le vendeur et tout acheteur consommateur majeur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes, dont la version en vigueur est celle affichée au jour de la commande.

Conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. L'acheteur atteste être âgé de 18 ans révolus au moment de la commande ; le vendeur se réserve le droit de demander un justificatif et de refuser toute commande en cas de doute. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Les vins proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (cuvée, millésime, cépages, contenance, degré). Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles du domaine ; la disponibilité est vérifiée au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et droits d'accises inclus), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et dépendent du nombre de bouteilles. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Le processus comporte : constitution du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, attestation de majorité, acceptation des CGV, vérification du récapitulatif, puis paiement. La commande est ferme après confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le vendeur peut refuser une commande anormale, de mauvaise foi ou en cas de litige antérieur.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs du vendeur. La commande est débitée au moment de sa validation. En l'absence de paiement dans le délai imparti, la réservation des produits est libérée et la commande annulée.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine (hors Corse et outre-mer), à l'adresse indiquée par l'acheteur, dans un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés après expédition et au plus tard 30 jours après la commande. L'acheteur vérifie l'état des produits à la livraison ; toute réserve (casse, colis endommagé) doit être formulée auprès du transporteur et notifiée au vendeur sous 48 heures avec photos. Les produits voyagent aux risques du vendeur jusqu'à la remise à l'acheteur.

L'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), en notifiant sa décision par e-mail à sbarcet@gmail.com ou par courrier. Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts, dans leur emballage d'origine, sous 14 jours ; les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement (prix et frais de livraison initiaux standards) intervient dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un vin présentant un défaut avéré (bouchon, altération) est remplacé ou remboursé sur signalement accompagné d'éléments probants.

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison et à la facturation. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. L'acheteur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.

Toute réclamation peut être adressée à sbarcet@gmail.com. À défaut de solution amiable, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : Médiateur de la consommation à désigner (nom et site à compléter), ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.